Actualité juridique

Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans. (...)

L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité. (...)

Les questions de mises à jour, les sauvegardes, les rançongiciels ou encore les dangers des réseaux sociaux sont au programme du second volet de ce kit de sensibilisation. (...)

Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l’entreprise lors d’épisodes de fortes chaleurs ? (...)

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement. (...)

En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé. (...)

Depuis plusieurs années, le géant américain du numérique regroupe, sous l’appellation « Google My Business », les différentes solutions qu’il tient à la disposition des entreprises pour les aider à être plus facilement localisables sur son moteur de recherche et sur ses sites associés. Présentation de ce service simple et gratuit. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires (...)

Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars (...)

Taux du livret A (...)

Calcul des frais kilométriques

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)