Actualité multimédia

En 2019, les entreprises réalisant des dépenses de recherche inférieures à 100 M€ sont dispensées du dépôt de l’annexe n° 2069-A-1 à la déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR). (...)

Un certain nombre de règles doivent être respectées pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour l’entreprise. (...)

L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires. (...)

Recherches & Solidarités lance une nouvelle enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs. (...)

Les fonds thématiques peuvent constituer une solution intéressante pour contrer l’effet de la baisse des rendements des fonds en euros. (...)

Le succès de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe depuis plus de 10 ans, ne se dément pas. Ainsi, 437 700 ruptures ont été conclues en 2018, soit une hausse de 3,9 % par rapport à 2017. La raison de ce succès ? Pour les employeurs, pouvoir « sécuriser » la rupture en la faisant homologuer par l’administration du travail. Pour les salariés, pouvoir bénéficier du versement d’une indemnité de rupture tout en ayant droit aux allocations d’assurance chômage. (...)

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le point sur ce document commercial important pour les entreprises. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

 Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la (...)

(Nouvel) Indice des loyers commerciaux (...)

Versement transport

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)