Loi de finances

Grâce à la dernière mise à jour de Google Chrome, les utilisateurs pourront désormais réaliser certaines actions en tapant leurs commandes directement dans la barre d’adresse du navigateur. (...)

Le Smic s’élèverait, à compter du 1er janvier 2021, à un montant horaire compris entre 10,25 € et 10,27 €. (...)

L’avance de crédits ou de réductions d’impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables. (...)

Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. (...)

La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des concessions réciproques, d’éviter ou de mettre fin à un litige qui les oppose. Le point sur les règles applicables à ce dispositif. (...)

Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable. (...)

Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois d’octobre et de novembre 2020 en raison du reconfinement. Tour d’horizon de ses nouvelles conditions d’octroi. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

(Nouvel) Indice de référence des loyers (...)

Seuil de rentabilité

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)